Pour vos kits Plug and Start d’autoconsommation, quelles sont les démarches administratives ?

Vous passez à l’autoconsommation solaire avec l’un des kits Plug and Start TETRADIS ? Nous vous expliquons simplement les étapes administratives à suivre.

Quelles sont les démarches administratives à respecter si je m’équipe de panneaux solaires Plug and Start ?

‍Quelle que soit la puissance de votre kit d’autoconsommation Plug and Start TETRADIS, vous devez remplir la convention d’autoconsommation (CAC) auprès d’ENEDIS. Cette convention est une simple déclaration de votre installation photovoltaïque et ne requiert aucune approbation de la part d’ENEDIS.

1. Je signe la convention d’autoconsommation solaire (CAC)

La déclaration s’effectue directement sur le site d’ENEDIS. Rendez-vous sur le site et procédez au étapes suivantes :

  • 1. Faire une demande de raccordement, cliquez sur « Commencer ma demande »
  • 2. Créer votre propre compte pour effectuer la demande, cliquez sur « Vous n’avez pas encore de compte ? Créer »
  • 3. Renseignez le formulaire puis validez-le, un mail de confirmation vous sera envoyé. Il vous faut ensuite copier-coller le code d’activation reçu.
  • 4. Vous pouvez désormais ajouter une demande.
  • Vous pouvez télécharger le Guide CAC pour comprendre tous les champs à renseigner.

Au cours de cette procédure, il vous sera demandé une attestation de conformité DIN VDE 0126-1-1/A1 du dispositif de découplage dont dispose obligatoirement le producteur puisque votre kit Plug and Start TETRADIS n’est pas équipée de batteries. Voici le certificat de conformité à transmettre :

Certificat de conformité du micro-onduleur HOYMILES

Une fois la déclaration en ligne terminée, Enedis vous demande d’imprimer et de signer la CAC.

2. Sous combien de temps ENEDIS validera ma convention ?

ENEDIS, gestionnaire du réseau et de la distribution d’électricité en France pour les particuliers et les professionnels, peut prendre plusieurs semaines pour enregistrer cette convention d’autoconsommation. Vous pouvez initier ces démarches dès la commande kit solaire Plug and Start TETRADIS. Nous vous fournissons toutes les informations nécessaires pour compléter le formulaire. Retrouvez le Guide CAC pour prendre connaissance des données à renseigner.

Notez qu’ENEDIS n’a pas besoin d’approuver votre demande. La convention d’autoconsommation que vous remplissez est simplement informative, vous déclarez votre système photovoltaïque d’autoconsommation sans avoir à demander la permission à ENEDIS.

    3. Dois-je déclarer mes travaux en mairie pour mes kits Plug and Start ?

    Votre kit solaire est juste posé et lesté, quelle que soit la hauteur par rapport au sol :

    Dans ce cas, aucune déclaration préalable de travaux n’est requise auprès de votre mairie. Votre installation est entièrement mobile, vous permettant de changer son emplacement à tout moment. À ce titre, vos stations sont considérées comme n’importe quel équipement extérieur mobile, tels qu’un parasol, un barbecue ou un salon de jardin.

    Votre kit solaire est fixé à un mur à MOINS de 1,80 m de hauteur :

    ‍Comme dans le cas précédent, vous êtes dispensé de toute formalité administrative.

    Votre kit solaire est fixé à un mur ou votre toit à PLUS de 1,80 m de hauteur :

    Dans ce cas, vos kits solaires TETRADIS sont considérées comme “attachées au bâti” et donc non mobiles. Cela modifie durablement l’apparence extérieure de votre domicile. Il est donc nécessaire de faire une déclaration de travaux auprès du service urbanisme de votre mairie. Une validation officielle par les équipes de votre commune est requise pour fixer votre kit solaire Plug and Start à une hauteur supérieure à 1,80 m.

    A noter que toutes les installations solaires attachées au bâti d’une puissance supérieure à 3000W (soit à partir de 8 kits solaires Plug and Start TETRADIS) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux, même si l’installation est à moins de 1,80 m du sol.

      4. Dois-je déclarer mon kit solaire photovoltaïque à mon assureur ?

      Votre kit solaire Plug and Start TETRADIS est un équipement haut de gamme. Il est donc important de la protéger contre les risques de vol ou de dégradation (intempéries, accidents, etc.). Nous vous recommandons de déclarer votre équipement solaire à votre assurance multirisques habitation. La plupart des assureurs intégreront ce kit à votre contrat sans frais supplémentaires.