Vous souhaitez passer à l’énergie solaire, mais vous vous demandez quelles sont les aides financières existantes ?
Entre les incitations fiscales ou encore les dispositifs d’aides nationales et locales, le cadre réglementaire du solaire peut vite sembler complexe. Pourtant, bien le comprendre est essentiel pour mener à bien un projet photovoltaïque sereinement et profiter pleinement des avantages financiers disponibles.
Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon clair du contexte réglementaire, ainsi qu’un point complet sur les subventions disponibles pour les particuliers souhaitant investir dans une installation solaire.
Afin de bien comprendre le cadre réglementaire qui entoure les panneaux solaires, il est utile de comprendre comment l’énergie est réglementée en France.
En France, l’énergie est encadrée par le code de l’énergie, c’est celui-ci qui donne la direction et définit les droits et devoirs en matière d’énergie.
Ce code donne donc les règles auxquelles doivent se conformer les gestionnaires de réseaux et les services publics. Il délimite également le rôle et les responsabilités de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui est l’autorité en charge du bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
Enfin, il rassemble l’ensemble des lois relatives à la transformation énergétique en France, qu’il s’agisse d’électricité, de gaz, de biocarburant … Il donne les dispositions et obligations applicables afin de favoriser et encourager le développement des énergies renouvelables.
La Commission de Régulation de l’Énergie, est l’institution administrative indépendante en charge de la régulation des marchés de l’énergie au niveau national.
Elle s’articule autour de quatre missions :
Dans le cadre de l’énergie solaire, c’est la CRE qui intervient à différents niveaux, réglementaire et incitatif.
Nous l’avons vu précédemment, le fonctionnement des marchés des énergies en France est réglementé. Ces réglementations ont évolué avec le temps pour inclure aujourd’hui des pans entiers consacrés au développement des énergies renouvelables et notamment de l’énergie solaire, ce qui nous intéresse ici.
La CRE dispose de l’autorité et d’une mission entière consacrée à cet enjeu afin de formuler des recommandations qui influencent la législation en vigueur éditée par le code de l’énergie.
C’est notamment elle qui a la charge de fixer les tarifs de rachat de l’électricité produite et une partie des niveaux de subvention accessibles. La commission réévalue quatre fois par an ces tarifs dans le but de soutenir le développement des énergies renouvelables.
Elle dispose également d’un devoir de conseil dans le déploiement de nouveaux dispositifs incitatifs en vue de développer les solutions de production d’énergie solaire sur le territoire.
Un certain nombre de mécanismes d’aide pour l’installation de panneaux solaires ont été édictés avec le concours de la CRE :
Voyons-les ensemble.
Le tarif d’achat subventionné permet à l’utilisateur d’une installation photovoltaïque de pouvoir revendre son surplus d’électricité à Enedis à un prix fixé pendant une durée de 20 ans. Comme nous le précisions précédemment, ce tarif est fixé par la CRE et réévalué tous les trimestres.
Evolution du tarif d’achat subventionné pour une installation photovoltaïque de 6 kWc en autoconsommation + revente :
| Date de validité du tarif d’achat | Valeur du tarif d’achat par kWh en centimes d’euro |
| Du 01/01/2021 au 31/03/2021 | 15,24 |
| Du 01/04/2021 au 30/06/2021 | 15,12 |
| Du 01/07/2021 au 30/09/2021 | 15,21 |
| Du 09/10/2021 au 31/01/2022 | 15,21 |
| Du 01/02/2022 au 30/04/2022 | 15,21 |
| Du 01/05/2022 au 30/07/2022 | 15,42 |
| Du 01/08/2022 au 31/10/2022 | 17,18 |
| Du 01/11/2022 au 31/01/2023 | 19,06 |
| Du 01/02/2023 au 30/04/2023 | 19,96 |
| Du 01/05/2023 au 31/07/2023 | 20,35 |
| Du 01/08/2023 au 31/10/2023 | 17,65 |
| Du 01/11/2023 au 31/01/2024 | 14,74 |
| Du 01/02/2024 au 30/04/2024 | 14,09 |
| Du 01/05/2024 au 31/07/2024 | 12,15 |
| Du 01/08/2024 au 31/10/2024 | 10,24 |
| Du 01/11/2024 au 26/03/2025 | 8,76 |
| Du 27/03/2025 au 30/06/2025 | 4 |
Comme son nom l’indique, la prime à l’autoconsommation ne concerne que les installations pour lesquelles vous choisissez le régime de l’autoconsommation. Il s’agit d’un montant forfaitaire calculé en fonction de la puissance de votre installation.
Elle va de 0.08 € à 0.10 € par Wc installé.
La prime à l’autoconsommation, tout comme le tarif d’achat, est révisée tous les trimestres par la CRE.
Comme tous les biens de consommation courante, le taux de TVA normal sur une installation de panneaux solaires est de 20%. Cependant afin de promouvoir l’adoption d’énergies plus propres par les foyers, le gouvernement a décidé une réduction du taux de TVA en fonction de l’installation choisie :
Ce qui au minimum vous permettra d’économiser 50% de la TVA sur le matériel et la main d’œuvre en cas d’installation photovoltaïque. Pour vous faire une idée de l’économie réalisée consultez notre article sur le prix d’une installation solaire.
Puisque nous savons que le cadre réglementaire des installations photovoltaïques peut être complexe à saisir et qu’il est difficile de devenir expert dans le domaine, nous vous avons concocté un guide des aides photovoltaïques qui synthétise les mécanismes d’incitation que nous avons cité précédemment. N’hésitez pas à le télécharger pour y voir plus clair dans votre projet !
L’installation de panneaux photovoltaïques est une solution efficace pour réduire votre facture d’électricité, cependant ces travaux représentent un investissement important. Nous avons regroupé pour vous l’ensemble des aides dont vous pouvez disposer pour la réalisation de votre projet solaire.
1, Rue du Mollaret
Parc d’activité de Chesnes
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
Tel : +33 (0)4 74 95 39 95
contact@tetradis.com
